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M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le Collège peut diffuser un message électoral d’un candidat par l’entremise d’une de ses publications, de son site Internet ou de ses comptes d’utilisateur ouverts sur les médias sociaux. Le Collège informe les candidats des conditions et des modalités applicables à la forme et au contenu de ce message électoral.
Dans le cadre de l’application du premier alinéa, le Collège assure un traitement égal à tous les candidats à un même poste.
Décision OPQ 2020-398, a. 17.
En vig.: 2020-04-30
17. Le Collège peut diffuser un message électoral d’un candidat par l’entremise d’une de ses publications, de son site Internet ou de ses comptes d’utilisateur ouverts sur les médias sociaux. Le Collège informe les candidats des conditions et des modalités applicables à la forme et au contenu de ce message électoral.
Dans le cadre de l’application du premier alinéa, le Collège assure un traitement égal à tous les candidats à un même poste.
Décision OPQ 2020-398, a. 17.
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